Révision du POS et transformation en PLU

Pourquoi la révision du POS de Soultzbach-les-Bains et sa transformation en PLU

Le premier objectif est d’ordre purement juridique : la révision du POS valant transformation en PLU doit être prescrite en vue d’une mise en conformité avec la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), qui prévoit que les plans d’occupation des sols non transformés en plan local d’urbanisme au 31 décembre 2015 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national d’urbanisme (RNU).

Il s'agira également de traduire dans le futur PLU les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Colmar-Rhin-Vosges approuvé en juin 2011 et en cours de révision. Ce document s'impose au PLU.

Le futur PLU permettra de définir le développement de Soultzbach-les-Bains pour les vingt prochaines années et les enjeux de plus en plus marqués en matière de développement durable.

 

La concertation avec les habitants

La démocratie participative, c’est-à-dire l’implication des habitants dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, est essentielle pour aboutir à un projet solide et un projet partagé.

Le site internet soultzbach.pragma-scf.com est conçu pour faciliter cet objectif en offrant à chacun à la fois un maximum d’informations et la possibilité de proposer et de réagir.

 

Bien évidemment, l’ensemble des informations est également disponible en mairie et Monsieur le Maire et ses adjoints sont à la disposition des habitants pour tout rendez-vous éventuel.