Enquête publique sur le projet de PLU

Par arrêté n° 31/2016 du 19 décembre 2016 le maire de Soultzbach-les-Bains a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Soultzbach-les-Bains et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A cet effet, M. Noël Horny a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête se déroulera en mairie du 16 janvier au 17 février 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

  • Lundi 16 janvier 2017 : 9 h à 11 h
  • Mercredi 1er février 2017 : 16 h à 19 h
  • Vendredi 17 février 2017 : 17 h à 19 h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.

 

Le Maire,
Jean-Louis Feuerstein

 

Téléchargez le projet de PLU

Téléchargez les avis des Personnes Publiques Associées

Consultez l'arrêté prescrivant l'enquête publique

Téléchargez le rapport du Commissaire Enquêteur


 
Réunion publique

Votre Conseil Municipal compte associer du mieux possible les habitants de Soultzbach-les-Bains au suivi du dossier de PLU.
Pour ce faire est prévue l’organisation d’une deuxième :


Réunion publique
consacrée au Plan Local d’Urbanisme
le mardi 22 mars 2016 à 20h
à la Salle des Fêtes.

Vous pouvez télécharger le support de présentation de la première réunion publique ici.